Comme on l’aura compris à la lecture du premier post, cette histoire de faussaire impliquait essentiellement deux personnes : le propriétaire de la Chenard & Walcker et un intermédiaire.
Pour resituer le contexte, le garage (JWA Classic maintenant) avait acheté, conseillé par cet intermédiaire, plusieurs véhicules à restaurer au cours des mois précédents. L’histoire de ce garage a tourné court après trois ans malgré quelques beaux succès mais le sujet n’est pas là (*).
Il faut rappeler aussi que l’intermédiaire en question se donnait en l’occurrence le titre de marchand.
D’ailleurs le contrat que JWA Classic avait signé pour l’achat de la Chenard & Walcker se présentait bien comme un contrat de vente de la société Sarl X dont nous croyions alors que notre intermédiaire était mandataire social ce qui n’était pas le cas.
La nuance entre marchand et intermédiaire peut apparaître subtile mais elle aura – ô combien – son importance plus tard comme on le verra.
Le 30 août, celui que nous désignerons désormais du titre d’intermédiaire, nous informait qu’il pouvait obtenir un prix réduit car « il n’avait plus d’intermédiaire ». Raison de plus pour penser qu’il était bien marchand, non ?
Il n’avait plus d’intermédiaire mais il avait un indicateur. Belle pirouette.
L’affaire fut finalement conclue au prix de 200 K€. Notre intermédiaire conservera 25 K€ pour lui, versera 25 K€ à un indicateur (c’est du moins ce qu’il déclarera devant le tribunal le 22 mai 2019) et octroiera 150 K€ au propriétaire pour… lui acheter la voiture.
La leçon du jour :
ERREUR à ne pas commettre : s’abstenir de demander un Kbis pour savoir à qui l’on a à faire quand on traite avec une personne morale. Subséquemment, le cas échéant : s’informer sur les raisons qui font que celui qui se présente tel qu’il n’est pas ne se présente pas tel qu’il est. On peut faire des découvertes.
Dans le prochain post, je vous parlerai du CONTRAT DE VENTE
